SSanté
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Jeunes et handicap : entre réalités multiples et inégalités persistantes

Près d’un jeune sur quatre déclare une altération importante de ses fonctions physiques, sensorielles ou psychiques, mais les formes sévères de handicap restent rares. Une étude de la Drees, publiée en septembre 2025, dresse un panorama inédit des situations de handicap chez les 5-20 ans. Elle met en évidence la diversité des difficultés...
JJO

La Mutuelle Accidents de la Confédération générale des Œuvres laïques prévoit de céder son portefeuille

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié un avis relatif au transfert d’un portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats de mutuelle, dans le cadre d’une opération de fusion-absorption. Cette opération est initiée par la Mutuelle Accidents de la Confédération générale des Œuvres laïques, dont le siège est situé à Paris (7ᵉ). La mutuelle Identités Mutuelle, basée à Paris (17ᵉ), est...
AAssurance
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Modification des garanties : l’assureur doit garantir un accès durable à l’information

La modification des garanties dans un contrat collectif ne produit d’effet que si l’assureur respecte son obligation d’information. Un cas pratique tiré du rapport 2024 de la Médiation de l’assurance (LMA) en donne une illustration nette : faute de prouver que la nouvelle notice avait été transmise sur un support durable, un assureur s’est vu interdire d’appliquer la modification annoncée. ...
AAssurance
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Assurance : l’ACPR rappelle les nouvelles obligations du devoir de conseil à l’approche de l’échéance de fin 2025

À l’approche de l’échéance du 31 décembre 2025, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie un rappel sur les obligations qui pèseront bientôt sur les distributeurs d’assurance. Cette publication du 22 septembre 2025 revient sur la révision de sa recommandation, adoptée en novembre 2024, qui actualise les règles...