Dans la convention collective nationale de l'immobilier (IDCC 1527), un avenant a été conclu. Il s’agit de l’avenant relatif à l'annexe II des salaires 2016, qui a été signé par le SNRT, la CFTC-CFSV, la CFDT, la CFE-CGC-SNUHAB, la FCGT, la FEC-FO-OSDD. ...
Avis d’extension d’avenants à la CC de la métallurgie du Cher
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par avis publié le 16 avril 2016, les dispositions de deux avenants du 29 janvier 2006 relatifs à la valeur du point et à la garantie annuelle territoriale de rémunération effective, conclus dans la convention collective des industries...
Avis d’extension d’un accord régional (Rhône-Alpes) dans la CCN des ETAM des travaux publics
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par avis publié le 16 avril 2016, les dispositions de l’accord régional du 1er février 2016 relatif aux barèmes des minima, conclu dans la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux...
Extension d’un accord dans la CC de la métallurgie de Lot-et-Garonne
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 7 avril 2016 publié le 16 avril 2016, les dispositions de l’accord du 15 juillet 2015 relatif aux...
Extension d’un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la CCN des ETAM du bâtiment
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 7 avril 2016 publié le 16 avril 2016, les dispositions de l’accord régional (Bretagne) du 3 décembre 2015 relatif aux salaires , conclu dans la convention collective des employés, techniciens et agents de...
Extension d’un avenant à la CCN des ETAM du bâtiment d’Ile-de-France (hors Seine-et-Marne)
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 7 avril 2016 publié le 16 avril 2016 , les dispositions de l'avenant n° 7 du 2 décembre...