L’Insee a publié les données relatives au ralentissement du prix du pétrole. Il ressort de ce document du 16 mail 2016, que le prix des matières premières industrielles ralentit. Les prix en euros des matières premières industrielles augmentent de nouveau mais moins fortement qu'en mars (+1,7 % après +6,2 %) du fait de la décélération des prix des matières premières agro-industrielles (+1,2 %...
Avenant n°4 relatif au barème des salaires minima dans la CCN dite SDLM
Dans la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts du 30 octobre 1969 (IDCC 1404), un avenant portant barème des salaires minima à compter du 1er mars 2016 a été...
Avenant n°7 à l’accord du 22 janvier 1999 relatif au temps de travail dans la CCN dite SDLM
Dans la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts du 30 octobre 1969 (IDCC 1404), un avenant sur le forfait jours a été conclu. Il s’agit de l’avenant n°7 à...
la période d’arrêt maladie empêche-t-elle le cumul de jours de congés payés ?
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat: FODans son rapport 2013, la Cour de cassation pressait le législateur de modifier l’article L.3141-5 du Code du travail « afin d’éviter une action en manquement contre la France et des actions en responsabilité contre l’État du fait d’une mise en œuvre défectueuse de la directive » européenne...
licenciement économique : la lettre ne doit pas obligatoirement faire référence à la situation du groupe
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat : FOLa lettre de licenciement pour motif économique doit mentionner la raison économique ainsi que son incidence sur l’emploi du salarié (Cass. soc., 30-4-97, n°94-42154). A défaut, le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse (Cass. soc., 27-3-12, n°11-14223). Lorsque l’entreprise appartient à un...
Avenant N°3 à la révision de l’article 1-51 de la CCN dite SDLM
Dans la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts du 30 octobre 1969 (IDCC 1404), un avenant portant révision de l'article 1-51 de la CCN a été conclu. Il s’agit de...