La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 24 mai 2016 publié le 2 juin 2016, les dispositions des accords suivants : - l'accord régional (Limousin) du 14 octobre 2015 relatif à la valeur du point de salaire;- l'accord régional (Rhône-Alpes) du 26 octobre 2015 relatif à la valeur du point de salaire;- l'accord régional (Languedoc-Roussillon) du 3 novembre 2015 relatif à la valeur du point de salaire; - l'accord...
Arrêté d’extension d’accords et d’avenants dans la CCN de la bijouterie
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 24 mai 2016 publié le 2 juin 2016, les dispositions des accords et avenants suivants : - l'arrêté du 27 septembre 1973 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s'y rattachent (IDCC...
QPC : La Cour de cassation s’intérroge sur le principe d’égal accès à la formation professionnelle
Par les arrêts n° 1255 et n° 1256 rendus le 31 mai 2016, la Cour de cassation a renvoyé au Conseil constitutionnel une même question prioritaire de constitutionnalité sur la compatibilité de l’article L6323-17 du code du travail au principe d’égal accès à la formation professionnelle que la Constitution...
Recul de la vente dans le commerce de détail et stabilité dans les services aux ménages
L'insee a publié les données relatives au volume des ventes dans les services et le commerce de détail. Il ressort du document du 31 mai 2016, qu'en mars 2016, le volume des ventes recule très fortement dans les services aux ménages pour retrouver un niveau proche de celui de janvier après l'envolée exceptionnelle de février liée à l'ouverture de la billetterie de l'Euro (-10,0 % après +12,2 % en...
Progression du chiffre d’affaires dans le commerce de gros
L'insee a publié les données relatives au chiffre d'affaires dans le commerce de gros, dans les enterprises et le transport. Il ressort du document du 31 mai 2016, qu'en mars 2016, le chiffre d'affaires progresse dans le commerce de gros hors automobiles et motocycles (+0,5 %) et dans l'information et communication (+0,9 %) tandis qu'il est stable dans les activités immobilières. En effet, le chiffre d'affaires des...
Face aux blocages, le Medef appelle à déposer plainte au titre de l’article 431-1 du Code pénal
Cet article a initialement été publié sur le site du MedefFace à la persistance d’une démarche assumée et revendiquée de blocage de l’économie française, le Medef incite toutes les entreprises de France dont le fonctionnement est perturbé voire paralysé par ces blocages, à déposer plainte au titre de...