Cet article a initialement été publié sur le site du syndicat FO Le départ à la retraite contraint le salarié à respecter un préavis (art. L 1237-10 du code du travail). Le préavis est, en principe, un délai préfix, c’est-à-dire un délai dont l’échéance ne peut être reportée. Cela implique qu’il ne peut être, sauf...
CFDT : La nécessité de transparence fiscale au coeur de la loi sapin 2
Cet article a initialement été publié sur le site du syndicat CFDTATTAC, le CCFD-Terre Solidaire, la CFDT, la CGT, le Collectif Roosevelt, ONE, Oxfam, Peuples solidaires-ActionAid, Solidaires FinancesPubliques, Survie, Syndicat de la magistrature et les autres organisations membres de la plateforme Paradis fiscaux et judiciaires. Ce lundi 6 juin, les débats s’ouvrent à l’Assemblée nationale autour du projet de loi "Sapin 2" sur la transparence, la...
Avis d’extension d’un accord régional dans les CCN relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre par avis publié le 11 juin 2016, les dispositions de l'accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse) du 6 avril 2016, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries...
Avis d’extension d’un accord régional (Picardie) dans la CCN des ouvriers des travaux publics
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre par avis publié le 11 juin 2016, les dispositions de l'accord régional (Picardie) du 21 décembre 2015 conclu dans la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (...
Avis d’extension d’accords conclus dans la CCN de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre par avis du 11 juin 2016, les dispositions de deux accords du 2 mars 2016 conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN du commerce de détail de l’horlogerie bijouterie
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre par avis publié le 11 juin 2016, les dispositions de l’accord n°21 du 22 mars 2016, conclu dans la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie (IDCC 1487). Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et...