Cette publication été initialement diffusée sur le site du syndicat de salariés CFE-CGC La situation de nos concitoyens ne s’analyse pas à l’aune de la seule moyenne statistique publiée par l’INSEE La CFE-CGC constate que le pouvoir d’achat de nombre de nos concitoyens, dans des situations très différentes, se...
Licenciement sans cause réelle et sérieuse : le barème d’indemnités est-il compatible avec le droit européen ?
Cette publication été initialement diffusée sur le site du syndicat de salariés CFDT L'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 a instauré un barème qui s'applique en cas de condamnation d'un employeur pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. S'il a dores et déjà été reconnu conforme à la...
Rupture conventionnelle collective : une première décision de justice répond à plusieurs flous juridiques
Cette publication été initialement diffusée sur le site du syndicat de salariés CFDT Première occurrence de jugement portant sur la contestation de la validation d’un accord portant rupture conventionnelle collective (RCC), une décision du tribunal administratif de Cergy-Pontoise tranche plusieurs questions délicates. Quelle sanction en cas de retard...
La CGT appelle à la mobilisation le 14 novembre prochain pour défendre le système de justice actuel
Cette publication été initialement diffusée sur le site du syndicat de salariés CGT Le 14 novembre 2018, l’Assemblée Nationale commencera l’examen du projet de loi justice.En effet, derrière un discours de modernisation se cache une autre réalité, les usager-e-s auront encore plus de difficultés à faire valoir leurs droits : ...
Le Sénat rejette à nouveau le texte de loi sur les fake news mais ça n’aura que peu d’importance pour LaREM
Le Sénat a une nouvelle fois rejeté en bloc un texte qu’il juge « inefficace voire dangereux » mais surtout liberticide. Une analyse partagée par les professionnels de l’information mais qui n’aura finalement que peu d’influence. le texte devrait logiquement être adopté par l’Assemblée nationale. 288 voix contre 31. Mardi 6 novembre, le Sénat a donc une nouvelle fois rejeté le texte contre la...
Pour la CFTC, la transition écologique, c’est maintenant
Cette publication été initialement diffusée sur le site du syndicat de salariés CFTC Même si le réchauffement climatique ne nous parait pas évident tous les jours – dans la mesure où, pour l’instant, il demeure supportable – on ne peut plus en nier la réalité.Les événements météorologiques de grande ampleur qui ont...