Même non réclamés pendant huit ans, l’entreprise a obligation de rembourser les frais professionnels de ses salariés

Cette publication provient du site du syndicat de salariés CFDT  Dans un arrêt récent, la Cour de cassation rappelle que l'employeur doit obligatoirement prendre en charge les frais professionnels engagés par le salarié. Il importe peu que ce dernier n’ait rien réclamé pendant 8 ans. Cass.soc. 27.03.2019, n°17-31.116. Faits et procédure Depuis 2005, un VRP (1) travaillait exclusivement pour une société...

Quelles sont les obligations de l’employeur en cas de fortes chaleurs ?

Cette publication provient du site du syndicat de salariés FO  Si aucune indication de température n’est donnée dans le Code du travail, certaines de ses dispositions consacrées à l’aménagement des locaux, aux ambiances particulières de travail et au travail à l’extérieur répondent au souci d’assurer des conditions de travail satisfaisantes. L’employeur est...

FO s’inquiète de la hausse du travail précaire

Cette publication provient du site du syndicat de salariés FO  Le taux de précarité des travailleurs a atteint 13,6 % de l’emploi total en 2017 contre 12 % il y a dix ans, selon un rapport bisannuel de l’Observatoire des inégalités publié le 4 juin 2019. La courbe de ce taux de précarité (emplois à durée déterminée, intérim et apprentissage) est repartie en flèche depuis...

Vrai-faux : le salaire d’un employé peut être modifié

Cette publication provient du site du syndicat de salariés FO  En France, le salaire est librement fixé sous réserve de respecter le Smic ou le salaire minimum conventionnel et le principe « à travail égal, salaire égal ». Les clauses d’indexation automatique des salaires sur le niveau général des prix ou des salaires ou encore sur le Smic sont interdites. Le salaire peut...