Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a étendu, par arrêté du 24 avril 2015 publié le 06 mai 2015, les dispositions de l'avenant n° 95 du 20 janvier 2015 à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de viticulture, les...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des réseaux de transports publics urbains de voyageurs
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 6 mai 2015, les dispositions de l'accord du 12 novembre 2014 relatif à la mise en œuvre du pacte de...
Arrêté d’extension du 27 avril 2015 d’accords dans la CCN du caoutchouc
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu par arrêté du 27 avril 2015 publié le 06 mai 2015, les dispositions de l'accord du 5 juin 2014 relatif au fonctionnement des instances...
Arrêté d’extension du 27 avril 2015 d’un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu par arrêté du 27 avril 2015 publié le 6 mai 2015, les dispositions de l'avenant n° 52 du 26 novembre 2014 relatif à la...
Arrêté d’extension du 13 avril 2015 d’accords dans la convention collective des industries métallurgiques du Loiret
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu par arrêté du 13 avril 2015 publié le 6 mai 2015, les dispositions de l'accord du 18 décembre 2014 relatif aux rémunérations minimales...