Arrêté d’extension du 24 avril 2015 d’un avenant à la convention collective des exploitations agricoles […] des Hautes-Pyrénées

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt a étendu, par arrêté du 24 avril 2015 publié le 06 mai 2015, les dispositions de l’avenant n° 95 du 20 janvier 2015 à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d’élevage, de viticulture, les champignonnières, les coopératives d’utilisation de matériel agricole, les entreprises de travaux agricoles, les maraîchers et les producteurs légumiers du département des Hautes-Pyrénées (IDCC 9651). Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.