Dans la convention collective des exploitations agricoles, entreprises de travaux agricoles et forestiers et coopératives d'utilisation de matériel agricole de la région Franche-Comté (IDCC 8434), un avenant relatif aux frais de santé a été conclu. C'est l'avenant n°8 du 1er juillet 2014 à...
Modification de l’intitulé de la convention collective des exploitations agricoles de polyculture […] de Charente-Maritime
Dans la convention collective des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés et de viticulture de Charente-Maritime (IDCC 9171), un avenant a été conclu. Cet avenant n°32 du 20 novembre 2014 a été signé par les...
Avenant frais de santé des salariés non cadres dans la convention collective des exploitations agricoles […] en Charente-Maritime
Dans la convention collective de travail des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées et de viticulture du département de Charente-Maritime (IDCC 9171), un avenant relatif aux frais de santé a été conclu. C'est l'avenant n°6 du 20 novembre 2014 de l'accord du 7 septembre 2009...
Avenant frais de santé des salariés non cadres dans la convention collective des exploitations agricoles […] de la Charente Maritime
Dans la convention collective de travail des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées et de viticulture du département de Charente-Maritime (IDCC 9171), un avenant relatif aux frais de santé a été conclu. C'est l'avenant n°5 du 20 novembre 2014 de l'accord du 7 septembre 2009...
Formation professionnelle dans la CCN du personnel sédentaire des entreprises de navigation
Dans la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation (IDCC 2972), un accord sur la formation professionnelle a été conclu. C'est l'accord du 16 décembre 2014 relatif à la formation professionnelle qui a été signé par l'organisation patronale ADF; ainsi que par...
Avenant à l’accord sur la prévoyance complémentaire dans la CCN des organismes de tourisme social et familial
Dans la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial (IDCC 1316), un avenant à l'accord relatif à la prévoyance complémentaire a été conclu. C'est l'avenant n°58 du 5 novembre 2014 de l’accord du 5 juin 2006 relatif à la prévoyance complémentaire de la...