Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 5 mai 2015 publié le 20 mai 2015, les dispositions de l'avenant n°1 du 15 novembre 2013 à l'accord du 6 septembre 2011...
Arrêté d’extension du 5 mai 2015 d’un accord conclu dans la CCN de l’industrie pharmaceutique
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 5 mai 2015 publié le 20 mai 2015, les dispositions de l'accord du 19 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle...
Arrêté d’extension du 5 mai 2015 d’accords et d’avenants dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 5 mai 2015 publié le 20 mai 2015, les dispositions de : - l'...
Quelle articulation entre le salaire variable et rupture du contrat de travail?
Cet article a été rédigé par Xavier Berjot, avocat; et initialement publié sur le site de Village de la Justice. Quelle proportion du salaire variable est-elle due en cas de rupture du contrat de travail ? Les clauses imposant la présence du salarié au moment du versement des primes sont-elles valables ? Qu’est-ce qu’une clause de « bonne fin » ? 1/ Le salaire...
L’évolution des entreprises, 3 ans après leur création
L'Insee a publié les données des entreprises créées au cours du premier semestre de 2010 et réinterrogées en 2013. Il ressort de ce document de mai 2015, que 71% des entreprises créées au premier semestre 2010 sont encore actives trois ans après leur création. En comparant les résultats obtenus entre les générations d'entreprises créées en 2006 et 2010,...
Hausse du prix du pétrole en avril 2015
L'Insee a publié les données relatives au prix du pétrole et des matières premières importées en avril 2015. Il ressort de ce document publié le 19 mai 2015, qu'en avril 2015, le prix du pétrole en euros augmente de 6,4%, pour s’établir à 54,9€ en moyenne par baril de Brent. Les prix en euros des matières premières importées hors énergie...