Par son communiqué du 20 mai 2015, le syndicat CFE-CGC considère que la loi Rebsamen pourrait améliorer la gouvernance d'entreprise et le dialogue social. A ce titre, il propose que dans les entreprises de plus de 1000 salariés, le tiers des conseils d'administration soit composé d'administrateurs salariés élus avec voix délibérative. Parmi eux, figurerait un...
Bilan sur les partenaires orientaux de l’Union européenne
Eurostat a publié les faits et chiffres sur les partenaires orientaux de l’Union européenne. Pour rappel, le Partenariat oriental a été lancé en 2009, en tant qu'initiative conjointe de l'UE et de 6 pays partenaires d'Europe orientale et du Sud-Caucase: l'Arménie, l’Azerbaïdjan, la Biélorussie, la Géorgie, la Moldavie et l’Ukraine. Il ressort de ce document du 20 mai...
Hausse de la production dans le secteur de la construction dans la zone euro en mars 2015
Eurostat a publié les données relatives à la production dans le secteur de la construction en mars 2015 par rapport à février 2015. Il ressort de ce document publié le 20 mai 2015, qu'en mars 2015, la production dans le secteur de la construction a augmenté de 0,8% dans la zone euro et de 1,5% dans l'UE, par rapport à février 2015. En...
Réforme de la formation professionnelle: les apports du compte personnel de formation (CPF)
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat FO. Quelles sont les conséquences de la nouvelle réforme de la formation professionnelle? Une fois n'est pas coutume, ce n'est pas un arrêt de la Cour de cassation que nous allons commenter, mais une loi dont les principales dispositions...
Un accord collectif peut prévoir des différences de traitement entre les salariés selon leur statut professionnel
Cet article a été rédigé par Delphine Robinet avocate et initialement publié sur le site du syndicat FO. Un accord collectif peut-il octroyer des avantages différents aux salariés selon leur statut professionnel ? En matière de droit du travail, les...
L’employeur est tenu de réagir en cas d’agression d’un salarié
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat CFDT. Le comportement inapproprié de l’employeur suite à l’agression de l’une de ses salariées par un tiers est un manquement à son obligation de sécurité de résultat. Pour la Cour de cassation, ce manquement constitue une faute grave de...