De manière générale, le salarié à temps partiel est celui qui travaille moins de 35 heures par semaine. Avant 2014, seule une durée maximale de travail encadrait le travail à temps partiel. Mais la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 a ajouté une durée minimale au contrat de travail à temps partiel fixée à 24h par semaine. Cette...
Avis d’extension d’un avenant à l’accord sur la prévoyance des salariés agricoles non cadres du Lot-et-Garonne
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt envisage d'étendre, par avis publié le 19 juin 2015, les dispositions de l'avenant n°1 du 29 janvier 2015, à l'accord du 6 novembre 2009 relatif à la mise en place...
Avis d’extension de la CC des exploitations d’horticulture et de pépinière du Lot-et-Garonne
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, envisage d'étendre, par avis publié le 19 juin 2015, les dispositions de la convention collective de travail du 29 janvier 2015 concernant les exploitations d'horticulture et de pépinière du Lot-et-Garonne (...
Avis d’extension de la CC des exploitations agricoles des Landes du 13 janvier 2015
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt envisage d'étendre, par avis publié le 19 juin 2015, les dispositions de la convention collective de travail du 13 janvier 2015 concernant les exploitations agricoles des Landes (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant à l’accord de prévoyance des salariés non cadres des exploitations de production agricole du Calvados
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt envisage d'étendre, par avis publié le 19 juin 2015, les dispositions de l'avenant n°3 du 26 février 2015, à l'accord collectif de prévoyance complémentaire des salariés non cadres des exploitations de production agricole du Calvados. Les...
Salaires minima dans la CCN des industries de produits alimentaires élaborés (Bretagne Ouest-Altantique)
Dans la convention collective nationale des industries de produits alimentaires élaborés (IDCC 1396), un accord sur les salaires a été conclu. Il s'agit de l'accord du 28 janvier 2015 relatif aux salaires minima au 1er février 2015 en Bretagne Ouest-Altantique, qui a été signé par l'organisation...