La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le secrétaire d'Etat chargé du budget envisagent d'étendre, par plusieurs avis publiés le 13 juin 2015 (1,...
Arrêté d’extension du 5 mai 2015 d’un avenant à la CCN des 5 branches des industries alimentaires diverses
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 5 mai 2015 publié le 13 juin 2015, les dispositions de l'avenant n° 3 du 16 avril 2014 relatif à la révision de...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des réseaux de transports publics urbains de voyageurs
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre, par avis publié le 13 juin 2015, les dispositions de l'accord du 5 mars 2015 relatif à l'évolution du salaire national minimum et des salaires...
Comment le temps de travail s’organise t-il en France?
Le 10 juin 2015, la DARES a publié une synthèse consacrée à l’organisation du temps de travail en France en 2013. Les résultats sont issus de l’enquête Conditions de travail 2013. ...
Harcèlement moral: le comportement fautif de la victime est sans incidence
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat CFDT. Saisis d’une demande de reconnaissance d’un harcèlement moral, les juges du fond doivent rechercher si les faits poursuivis caractérisent les agissements tels que visés par l’infraction d’harcèlement moral, sans prendre en compte le comportement de la...
Les 3 conditions impératives pour licencier un salarié absent pour maladie
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat CFDT. La Cour de cassation vient rappeler que seule une absence répétée ou prolongée qui perturbent le bon fonctionnement au niveau de l’entreprise et rendant nécessaire le remplacement définitif du salarié peut constituer une cause réelle et...