Dans la convention collective nationale du notariat (IDCC 2205), un accord a été conclu. C'est l'accord du 19 février 2015 portant actualisation et consolidation de la convention, qui a été signé par l'organisation patronale CSN; ainsi que les syndicats de salariés FS CFDT, SNCTN CFE-CGC, CSFV CFTC et FGCEN CGT-FO. Cet accord...
Travail à temps partiel dans la CCN de la mutualité
Dans la convention collective nationale de la mutualité (IDCC 2128), un accord a été conclu. Il s'agit de l'accord du 11 février 2015 relatif au travail à temps partiel, qui a été signé par l'organisation patronale UGEM; ainsi que les syndicats de salariés CFDT, CFTC et CFE-CGC. Cet accord intègre les...
Taux effectifs garantis annuels et rémunérations minimales hiérarchiques dans la CC de la métallurgie de Drôme et de l’Ardèche
Dans la convention collective de la métallurgie de la Drôme et de l'Ardèche (IDCC 1867), un avenant a été conclu. Il s'agit de l'avenant n°57 du 16 février 2015 relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) au 1er janvier 2015, qui a...
Nouvelle adhésion à l’accord sur le développement de l’alternance dans la métallurgie
L'accord national sur le développement de l'alternance dans la métallurgie a reçu une nouvelle adhésion. C'est par lettre du 23 mars 2015, que la FNSM CFTC des syndicats de la métallurgie a tenu à adhérer à l'accord du 21 octobre 2014 relatif au développement de l'alternance dans la...
Salaires minima dans l’accord des industries de la maroquinerie
Dans le secteur des industries de la maroquinerie (IDCC 2528), un accord sur les salaires a été conclu. Il s'agit de l'accord du 12 février 2015 relatif aux salaires minima au 1er février 2015, qui a été signé par l'organisation patronale FFM; ainsi que les syndicats de salariés FNAA CFE-CGC, FNP FO, FTHC CGT, FCMTE CFTC...
Avis d’extension et d’élargissement d’avenants à la CCN sur la retraite et la prévoyance des cadres (régime AGIRC)
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le secrétaire d'Etat chargé du budget envisage d'étendre, par avis publié le 13 juin 2015 (1,...