Ce communiqué a été diffusé par le groupe Alptis.
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Forfaits jours annulés : l’insécurité des CCN pèse encore sur les entreprises
Dans un arrêt, la Cour de cassation confirme que la convention de forfait jours fondée un accord collectif de la convention collective nationale (CCN) Syntec (IDCC 1486) peut être privée d'effet si l’accord collectif ne prévoit pas de garanties suffisantes sur la charge de travail. Ce rappel ouvre un risque contentieux réel pour...
Portabilité santé : l’ACPR juge l’application globalement satisfaisante mais pointe deux axes de vigilance
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié son étude sur l’application du dispositif de portabilité depuis la crise sanitaire. L’autorité constate à nouveau une application...
Ondam 2025 : comment le gouvernement tente de reprendre la main avec 1,7 Md€ d’économies
À la suite de l’alerte émise mi-juin par le Comité de suivi de l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam), signalant un dépassement prévisible de 1,3 milliard d’euros pour 2025, deux auditions parlementaires se sont tenues hier à l’...
L’accord de participation est agréé dans les marchés financiers
Un arrêté publié au Journal officiel d'aujourd'hui acte l’agrément de l’accord du 7 avril 2025 relatif à la mise en place d’un dispositif de participation dans la convention collective nationale (CCN) des marchés financiers (IDCC 2931).
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Retraites, prestations, aidants : les remèdes du Sénat face aux déséquilibres de la Sécu
Alors que les comptes sociaux de la Sécurité sociale accusent un déficit aggravé de 15,3 milliards d’euros en 2024, la commission des affaires sociales du Sénat formule une série de propositions concrètes sur les branches à travers sa contribution au projet de loi d’approbation des comptes. ...