BBOCC

Les catégories objectives pour la CCN des vins et spiritueux sont actualisées

Une nouvelle définition des catégories objectives de salariés a été actée dans la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (IDCC 493). Elle est issue de l’accord tripartite signé le 4 décembre 2024. L'accord entrera en vigueur à compter de son agrément de la commission paritaire de l’Apec. Il...
PPrévoyance
Lire plus
  • 4 minute read

Prévoyance collective : le juge prud’homal met un pied ferme dans le contrôle de conformité CCN

Dans une décision marquante du 27 novembre 2024, la Cour de cassation affirme la compétence du juge prud’homal en formation de référé dans le contrôle de conformité des contrats de prévoyance collective aux conventions collectives nationales (CCN). Cette jurisprudence met également en avant la responsabilité des employeurs, en soulignant leur obligation de garantir la conformité des garanties prévues par ces régimes. Nous proposons aujourd'hui de revenir sur cet arrêt important, à l'aube de la nouvelle...