Entre la fin de l'année 2024 et début 2025, de nombreuses nominations ont été officialisées par arrêtés au sein du cabinet ministériel du travail, de la santé, des solidarités et des familles ainsi qu'au sein du cabinet du ministre délégué chargé de la santé et de l’accès aux soins. Voici un récapitulatif des nominations à ne pas manquer.
Les nominations au cabinet de la ministre Catherine Vautrin
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Nominations récentes dans les instances de gouvernance : un remaniement notable pendant les fêtes
Les dernières publications au Journal Officiel ont apporté leur lot de nouvelles nominations dans le domaine de la santé, du travail et de la protection sociale, marquant des évolutions importantes dans les principales instances décisionnelles.
Féreuze Aziza a été désignée, par un arrêté du 14 octobre 2024 publié le 29 décembre, membre titulaire du...
Assiette de la prime de 13e mois : la jurisprudence redéfinit les règles du jeu à Pôle emploi
Dans un arrêt rendu le 6 novembre 2024, la Cour de cassation s’est penchée sur la question de l’assiette de calcul de l’indemnité de treizième mois prévue par la convention collective nationale (CCN) de Pôle emploi (IDCC 2847). Cet arrêt, attendu par de nombreux salariés et établissements...
Le régime frais de santé et prévoyance des activités de marchés financiers est révisé
L’avenant n°5 portant sur les régimes de prévoyance et de frais de santé de la Convention collective nationale des activités de marchés financiers (IDCC 2931), conclu par les partenaires sociaux, a été publié récemment au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC).
Ce texte, daté du 3 décembre 2024, sera appliqué au 1er jour du mois qui suivra la...
Les catégories objectives pour les ateliers et chantiers d’insertion sont mises à jour
Une nouvelle définition des catégories objectives de salariés est désormais en vigueur dans la convention collective des ateliers et chantiers d’insertion (IDCC 3016). Elle provient de l’avenant n°35 signé le 26 novembre 2024.
Ce texte paraît officiellement suite à l'...
La CCN des machines et matériels agricoles SDLM ajuste ses cotisations santé
Avec leur avenant n°8, les partenaires sociaux de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (IDCC 1404) font évoluer les cotisations de leurs garanties santé.
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