Le litige entre Axa et Santander, portant sur les assurances-emprunteur vendues au Royaume-Uni dans les années 1990 et 2000, se joue désormais devant la justice britannique. L’assureur français réclame 655 millions d’euros à la banque espagnole pour des pertes liées à ces contrats controversés.
Comme l'indique le ...
BTP Outre-Mer : un avenant précise l’application de l’accord prévoyance aux entreprises de moins de 50 salariés
L’avenant du 9 janvier 2025 à l’accord collectif du 13 novembre 2024 instituant le régime de prévoyance des ouvriers et ETAM du BTP et des activités annexes en Guadeloupe, Martinique et Guyane (IDCC 749 et ...
Les opérateurs de voyages et guides définissent de nouvelles catégories objectives
L'accord signé le 31 janvier 2025 dans la Convention Collective Nationale (CCN) des Opérateurs de voyages et des guides (IDCC 3245) établit de nouvelles catégories objectives de salariés.
L'accord est applicable dès le lendemain de la publication de son arrêté d'extension au Journal Officiel (JO), sous réserve de son agrément par la commission paritaire de l'Apec. Son...
Les catégories objectives sont maintenues dans la désinfection, désinsectisation, dératisation
L'avenant du 26 novembre 2024 relatif à la prévoyance et à la retraite complémentaire des cadres et non-cadres de la convention collective des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation (IDCC 1605) a été publié.
Ce texte est censé applicable depuis le 1er janvier 2025, sous réserve de son agrément par la commission paritaire de l’Apec. Son...
C’est officiel, les cotisations santé de la CCN Syntec augmenteront bien au 1er avril 2025
L’avenant n°7 du 18 décembre 2024 relatif aux cotisations santé de la convention collective des Bureaux d'études techniques et sociétés de conseils (IDCC 1486) a été officiellement publié. Nous l'annoncions en avant-première : le texte entraîne une augmentation des...
La CCN de l’industrie textile actualise ses catégories objectives
L'accord du 21 octobre 2024 de la Convention Collective Nationale (CCN) de l'Industrie textile (IDCC 18) établit de nouvelles catégories objectives de salariés.
L'accord, applicable depuis le 1er janvier 2025, doit encore être agréé par la commission paritaire de l'Apec. Le processus d'extension du texte ...