Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (Boss) a récemment été mis à jour à son chapitre sur la Protection sociale complémentaire pour intégrer une tolérance concernant les catégories objectives de salariés. Cette mise à jour fait suite à une ...
ACPR : nouvelles nominations à la commission des sanctions et au collège de supervision
Deux arrêtés publiés au Journal officiel du 14 mars 2025 actent le renouvellement de certaines instances de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Plusieurs membres sont ainsi nommés au collège de supervision et à la commission des sanctions.
L’arrêté du 10 mars 2025 officialise des changements au sein de la commission des sanctions de l’ACPR à compter du 31 mars 2025.
Ainsi, Claire Castanet,...
[MàJ] Clauses d’exclusion : la reconnaissance expresse dans les conditions particulières suffit
Article publié le 14/03/2025, mis à jour le 28/03/2025
La question de l'opposabilité des clauses d'exclusion de garantie dans les contrats d'assurance revient régulièrement devant les tribunaux. Dans une récente décision, la Cour...
Malakoff Humanis performe en épargne et accroît sa solvabilité
Malakoff Humanis a publié ses résultats pour l’année 2024, affichant un résultat net en hausse de 15 % à 211 M€, porté par une diversification réussie en épargne.
Le chiffre...
Représentation du personnel : la Dares alerte sur le recul des instances dans les entreprises
La Dares a publié une nouvelle étude sur les instances de représentation du personnel dans les entreprises en 2023. Si ces instances sont essentielles au dialogue social dans les entreprises, leur présence est en baisse continue depuis 2018, année de mise en place des Comités sociaux et économiques (CSE). Les structures dédiées à la santé et à la sécurité sont...
Accueil de nuit en Ehpad : une expérimentation lancée dans six régions
Un décret publié aujourd’hui au Journal officiel met en place une expérimentation visant à instaurer un quota minimal de chambres réservées à l’accueil de nuit dans certains établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et résidences autonomie.
Cette expérimentation, mise en place dans le cadre de l’article 27 de la...