Un arrêté du 3 mars 2025 précise les conditions d'accueil des animaux de compagnie en Ehpad et résidences autonomie (RA).
L’arrêté impose aux résidents souhaitant accueillir un animal de compagnie de respecter plusieurs conditions précises :
- Le résident doit fournir, lors de l’admission ou de l’arrivée de l’animal, un certificat vétérinaire datant de moins de trois mois. Ce document doit inclure...
Les cotisations santé du notariat sont révisées à la hausse
Le nouvel avenant n°9 du 12 décembre 2024 relatif aux cotisations santé de la convention collective du notariat (IDCC 2205) a été officiellement publié.
Ce texte augmente les taux de cotisation en matière de frais de santé. L'avenant est en vigueur depuis le 1er janvier 2025. Son processus d'extension n'a pas encore débuté.
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Les cotisations santé augmentent dans la boulangerie-pâtisserie artisanale
Le nouvel avenant n°33 du 5 décembre 2024 relatif aux cotisations santé de la convention collective de la boulangerie-pâtisserie artisanale (IDCC 843) a été officiellement publié.
Ce texte modifie le taux de cotisation du régime de frais de santé. L’avenant est en vigueur depuis le 1er janvier 2025 et son ...
Catégories objectives : l’Urssaf devrait accorder un répit aux entreprises
La mise en conformité des catégories objectives actée par le décret du 30 juillet 2021 ne se passe pas comme prévu. La date butoir du 1er janvier 2025 est largement dépassée dans bon nombre de conventions collectives. Il faut dire que les partenaires sociaux s'y sont souvent pris au dernier moment provoquant l’engorgement de la commission paritaire de l'Apec chargée d’agréer les accords signés sur ce thème. Or, cet agrément est...
Une union de mutuelles perd ses agréments
L’ACPR a constaté la caducité des agréments d’une union de mutuelles.
C’est Mutex Union qui perd ses agréments. Suivez ce lien pour accéder à la décision complète de l’ACPR.
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Catégories objectives : les 9 derniers agréments Apec à ne pas louper
La fin de l’année 2024 a été marquée par un afflux exceptionnel d’accords relatifs aux catégories objectives soumis à l'agrément de la commission paritaire de l’Association pour l’emploi des cadres (Apec). Le 19 décembre 2024, l'Apec a agréé neuf accords portant sur les catégories objectives de salariés, incluant la définition des catégories "ex-article 36". Nous vous proposons un tour d’horizon des agréments récemment publiés.
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