Dans un arrêt du 26 mars 2025, la Cour de cassation rappelle qu’en matière d’assurance-vie en unités de compte, une perte de chance ne peut être indemnisée que si elle repose sur un préjudice actuel et certain. Tant que le contrat n’a pas été racheté, la perte reste incertaine et ne peut donc, dans ce cas, donner lieu à réparation. La raison en est simple : la valeur du contrat peut encore...
Dépenses d’assurance maladie en 2025 : objectif de 109,3 Md€ pour les hôpitaux
Quatre arrêtés fixant les objectifs de dépenses d’assurance maladie pour l’année 2025 ont été publiés au Journal officiel du 6 avril. Ils concernent les champs MCO, psychiatrie, SMR et soins de longue durée.
Le premier arrêté fixe l’objectif des dépenses afférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie (MCO) à 82 718,3...
Le résultat net de la Maif triple en 2024
La Maif a publié dans un communiqué ses résultats 2024, marqués par une dynamique positive. Le groupe mutualiste parvient à tripler son résultat net, avec un chiffre d’affaires en hausse et un ratio de solvabilité en repli de 7 points.
Le résultat net bondit à 73 M€, contre 23 M€ en 2023. Ce redressement s’explique par la...
Hausse de la TSA : une sénatrice vole au secours des Ocam
Dans une question écrite publiée au Journal officiel du Sénat hier, la sénatrice (LR) Dominique Estrosi Sassone interpelle le Gouvernement sur la trajectoire de la taxe de solidarité additionnelle (TSA), dont le taux applicable aux contrats santé est appelé à croître pour atteindre 15,27 %...
Assurance-vie : l’ACPR et l’AMF durcissent le ton sur les produits structurés
Le nouveau rapport publié conjointement par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l’Autorité des marchés financiers (AMF), consacré aux produits structurés, notamment ceux proposés en assurance-vie. En France, plus de 80 % des produits structurés vendus aux particuliers transitent par des contrats...
Prévention en santé : les Ocam réclament une reconnaissance à la hauteur de leurs engagements
Après deux premières tables rondes consacrées à la prévention en santé, l’une avec le ministre délégué à la Santé Yannick Neuder, l’autre avec le directeur général de la Cnam Thomas...