C'est une vieille lune que le gouvernement ressuscite: les désignations en santé et en prévoyance. Même si la forme définitive de cette résurrection n'est pas connue, les ordonnances mentionneront sans doute le renforcement des branches sur trois points: la mutualisation des fonds de la formation professionnelle, la mutualisation des fonds du paritarisme et la mutualisation des fonds de la protection sociale complémentaire. La mention de ce...
Branches professionnelles: le bilan de la concertation
Le gouvernement a publié une note résumant la concertation avec les syndicats. Elle ressemble surtout à un canevas téléguidé dès le début. Depuis la fin du mois de juin, le gouvernement procède à une concertation avec les organisations syndicales (patronales et salariales) sur l'articulation entre accords de branche et accords d'entreprise. Ces réunions sont menées par le directeur de cabinet de Muriel Pénicaud, Antoine Foucher, et son adjointe. La ministre, ...
Les ordonnances et les coulisses de Muriel Pénicaud
Les projets d'ordonnance sont présentés ce matin en Conseil des Ministres. S'ils aboutissent, ils devraient apporter des réformes majeures pour le Code du Travail. Mais... la justice parviendra-t-elle à les bloquer ? Décidément, c'est pas de chance ! Chaque fois que le gouvernement dépose un projet de texte, une affaire judiciaire vient pourrir le dossier. Il y a peu, Bayrou était rattrapé par la patrouille en pleine présentation du projet de loi de moralisation et finalement mis hors d'état de nuire....
Le bâtiment opposé à trop de liberté laissée aux accords d’entreprise
Jacques Chanut, président de la FFB, donnait sa conférence de presse annuelle aujourd'hui. L'exercice lui a donné l'occasion d'exprimer sa vision de l'évolution des branches professionnelles. Manifestement, dans le bâtiment, on ne soutient pas massivement la liberté laissée à l'entreprise de négocier les éléments du contrat de travail. ...
Vers des mesures soft sur les contrats-types en santé ?
Selon l'Argus de l'Assurance, Agnès Buzyn a transmis au Premier Ministre un document d'une dizaine de pages où elle dresse la liste de ses réformes. Celles-ci prévoient notamment le passage progressif à un remboursement des soins à 100% par une double mécanique de conventionnement et de plafonnement des tarifs. Elles incluent en outre une réforme en profondeur des contrats responsables, qui devraient reposer sur un plafonnement de certains tarifs joint à une logique de conventionnement. S'agissant des...
Ordonnances : la CGT révèle le contenu des discussions avec le gouvernement
Grâce à la CGT, on connaît mieux le contenu des discussions préparatoires sur les ordonnances. Maladroitement, le gouvernement a demandé aux partenaires sociaux de les garder secrètes. Il n'en fallait pas plus pour pousser à la confidence.Officiellement, le gouvernement renouvelle la vie politique et les vieilles pratiques d'appareil. La traduction dans les faits laisse quand même un peu à désirer ! Par exemple, sur la prochaine loi travail, le directeur de cabinet de la ministre explique à ses...