Les assureurs complémentaires respectent de moins en moins les garanties minimales de branche. Cette position met l'ensemble du marché en position de risque, dans la mesure où les pouvoirs publics pourraient avoir la tentation de s'emparer du sujet.Les acteurs du marché le savent: le respect des accords de branche devient une préoccupation de plus en plus secondaire dans le démarchage commercial des prospects en assurance collective de personnes. La tentation est de plus en plus grande de proposer des contrats qui ne respectent pas des...
Comment la bombe de la complémentaire santé publique à un euro par jour va-t-elle éclater?
La ministre Buzyn a laissé fuiter une information confidentielle sur son plan Pauvreté présenté jeudi: il devrait comporter la promesse d'une complémentaire santé à 30 euros par mois pour tous les revenus inférieurs à 980 euros. Pour les assureurs qui continuent à...
Quand Agnès Buzyn fait des petits cadeaux à la gauche hollandaise…
Seuls les initiés l'auront su ou remarqué... Lors d'un déplacement à Bordeaux, Agnès Buzyn a adressé un étrange signal de sympathie à la Hollandie et aux spécialistes de la santé publique sous François Hollande. Le geste, remarqué dans la communauté, en dit long sur la continuité entre Marisol Touraine et sa successeuse. Ce samedi, Agnès Buzyn a visité Bordeaux et sa région. Elle en a profité pour inaugurer le nouvel hôpital de Libourne. Mais aussi...
Ostéopathie: intense influence parlementaire cet été pour durcir la réglementation
La règlementation en matière d’ostéopathie va-t-elle changer? Cet été, en tout cas, de nombreuses questions parlementaires suscitées par le Registre des Ostéopathes de France (ROF) ont posé la question de la réglementation de la profession. Les actes pratiqués par les ostéopathes non professionnels de...
Protection sociale des indépendants et monopole de la Sécu : bientôt une nouvelle question préjudicielle devant la CJUE
Selon nos informations, un contentieux en appel à Metz sur la protection sociale des indépendants devrait donner lieu à une question préjudicielle sur le monopole de la sécurité sociale. Le justiciable se réfèrerait à l’arrêt Kattner de 2009, qui avait pourtant validé le monopole de la branche accidents du travail en Allemagne. La question soulignerait que les garanties du régime obligatoire des indépendants excèderaient ce qui est strictement nécessaire pour garantir la...
Les complémentaires santé bientôt sommées de financer un fonds interprofessionnel de la prévention
Les complémentaires santé devront consacrer une part du 2% du "haut degré de solidarité" à des actions de prévention de branche, sans quoi leurs fonds seront versés au futur fonds national de prévention préconisé par le rapport Lecocq. Une négociation interprofessionnelle devrait prochainement s'ouvrir sur le sujet. Le gouvernement a transmis hier sa feuille de route aux partenaires sociaux. Celle-ci prévoit trois grandes négociations...