Une nouvelle légende urbaine concernant le monopole de la sécurité sociale a fait son apparition: un arrêt du Tribunal de l'Union Européenne du 5 février 2018 aurait ouvert toutes les sécurités sociales d'Europe (y compris en France, donc) à la concurrence. Et, dans la même veine, la directive DDA sur la distribution des produits d'assurance, aurait également ouvert la...
Le Conseil Constitutionnel valide la taxation spéciale des entrepreneurs pour l’assurance maladie universelle
Les travailleurs non salariés et autres entrepreneurs essentiellement rémunérés au dividende ne manqueront pas la décision du Conseil Constitutionnel du 27 septembre. Celle-ci valide l'invention de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 qui avait créé une "cotisation annuelle" proportionnelle aux revenus du patrimoine pour les assurés sociaux ne percevant pas de revenus professionnels. La loi de financement de la...
Sur quelles bases reconstruire un paritarisme d’avenir?
Face aux menaces que les réformes d'Emmanuel Macron font peser sur le paritarisme de gestion, comment réagir? Son démantèlement est-il inévitable? Faut-il se résigner à le voir dépouillé de tous ses attributs et transformé en une sorte de "réserve d'Indiens" totalement satellisé par l'État? Nous proposons ici une solution alternative, en détaillant quelque peu les limites qu'il...
La sécurité sociale pratique-t-elle vraiment le travail dissimulé dans ses services?
La sécurité sociale pratique-t-elle le travail dissimulé, notamment en « écrêtant » des heures supplémentaires par simple décision interne? C’est ce que soutiennent deux organisations syndicales dans une lettre qu’elles ont envoyé à la ministre. Reste à voir si les inspecteurs URSSAF appliquent aux entreprises qu’ils contrôlent les mêmes règles d’exonérations. ...
Comment le paritarisme de gestion a suicidé l’ambition paritaire
Une croissance durable et soutenable, qui profite à tous les salariés et à tous les employeurs, a besoin d'un paritarisme construit et efficace. Les réformes qui se préparent, tant pour l'UNEDIC que pour l'AGIRC et l'ARRCO, montrent pourtant que le quinquennat d'Emmanuel Macron devrait démanteler en profondeur l'univers paritaire tel qu'il s'est imposé progressivement depuis 1945. Ce démantèlement s'impose sans heurts, en grande partie parce que les acteurs du paritarisme de gestion eux-mêmes ont fourni tous les...
La réforme des retraites voulue par Macron sera-t-elle conforme au droit européen?
La réforme des retraites sera probablement le dernier grand projet macronien de réforme pour le quinquennat. Préparée par Jean-Paul Delevoye dans des conditions qui inquiètent les partenaires sociaux, elle devrait avoir un puissant impact sur le paysage actuel des retraites. Elle pourrait poser un sérieux problème au regard du droit européen, qui ne permet pas aux États-membres de faire tout ce...