Une nouvelle séance de négociation doit avoir lieu au MEDEF demain. Ce devrait être une séance sans surprise majeure. Les positions du MEDEF sont connuesL'ensemble des positions du MEDEF, conformes pour l'essentiel au rapport de la Cour des Comptes de décembre 2014, est déjà connu: le projet de texte, piloté par Claude Tendil, a fait l'objet d'un envoi la semaine dernière aux partenaires sociaux. La logique patronale repose sur les grands piliers identifiés depuis plusieurs semaines: une décote...
Quand les garanties d’un accord santé sont-elles caduques?
La question des clauses de désignation revient sur le tapis, portée par la plume de Jacques Barthélémy qui, depuis plusieurs semaines, soutient que les désignations en cours ne sont pas concernées par la décision du Conseil Constitutionnel. BI&T fait le point sur la question, et rappelle quelques pistes essentielles sur ce dossier. Jacques Barthélémy et les contrats à durée indéterminéeDès le lendemain ou presque de la décision du Conseil Constitutionnel, plusieurs...
La FNOGEC ne recommandera pas l’APGIS
L'appel d'offres en complémentaire santé de la FNOGEC entame une nouvelle phase: la pré-sélection des candidats a eu lieu, et l'audition des finalistes devrait prochainement intervenir. A ce stade, il est acquis que l'APGIS sera écartée pour des raisons techniques. Précédemment, B2V et Humanens, qui avaient envisagé de monter un consortium pour candidater, avaient renoncé à déposer leur candidature. Seuls quatre candidats restent en lice: AG2R, Mutex, Humanis et Uniprévoyance....
L’enseignement privé devrait rejoindre Humanis… mais quand?
Selon nos informations, une réunion paritaire avait lieu hier aux fédérations AGIRC-ARRCO pour évoquer le rattachement des salariés de l'enseignement privé à B2V. Cette réunion devait accélérer le processus de rattachement à Humanis, déjà évoquée dans nos colonnes. Cette opération, retardée par B2V, devrait affaiblir la capacité de négociation de ce groupe dans le cadre de la mise en place d'Alliance Pro. Pour les organisations syndicales, l'affaire n'est pas...
Bientôt une loi sur les conflits d’intérêt dans les associations souscriptrices en assurance-vie
Bercy ne bruisse plus que de cela. Le paquet Sapin II devrait arriver en juin (et pas en décembre! 2015 sera une année atypique) et devrait comporter une série de mesures, dont certaines risquent de percuter quelques habitudes. Selon nos informations, la loi s'occuperait notamment des associations souscriptrices en assurance vie, sujet épineux s'il en est. Après les multiples affaires qui ont touché la profession, la loi devrait préciser la notion de conflit d'intérêts dans ce secteur, et tout particulièrement sur les...
Les points à retenir de la loi santé
Le débat en séance plénière sur la loi santé de Marisol Touraine commence cette semaine. BI&T vous en propose un guide de lecture simplifiée du texte initial déposé par la Ministre. Quelques chiffresLa loi a l'ambition de répondre à trois objectifs: "celui du vieillissement d’abord, auquel le Gouvernement entend répondre grâce au présent projet de loi et à celui relatif à l’adaptation de la société au vieillissement ; celui des...