En lisant le rapport de la Cour des Comptes sur l'application de la loi de financement de la sécurité sociale, un petit doute m'est venu quant aux calculs utilisés dans le chapitre sur la part des cotisations sociales dans le financement de la sécurité sociale. Je sais que c'est un point tout à fait mineur, mais j'aime bien de temps en temps faire part de mes étonnements microscopiques quand je lis des textes officiels. La Cour des...
La Cour des Comptes prône un relèvement des cotisations maladie pour les indépendants
La Cour des Comptes a rendu public hier son rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. Le document ne manque pas d'intérêt, dans la mesure où il constate que la réduction des déficits des régimes obligatoires semble mal engagée, tout spécialement dans le domaine de la maladie. Au-delà de certaines préconisations par branche (comme la réorganisation de l'offre de...
Les syndicats et le referendum: une histoire délicate
L'affaire du referendum organisé par l'entreprise SMART en Alsace ne manque pas d'intérêt. Il met en effet les organisations syndicales dans un corner qui pose de façon aiguë la question de leur représentativité et de leur légitimité. Referendum et temps de travailDans le cas de l'entreprise SMART, le referendum a prévu une dégradation des clauses substantielles du contrat de travail. En l'espèce, il s'est agi d'augmenter la durée du travail en dérogeant négativement...
PLFSS: retard de trois mois dans le pacte de responsabilité
Selon les Echos, le gouvernement devrait retarder de trois mois la baisse de charge prévue dans le cadre du pacte de responsabilité pour les salaires compris entre 1,6 et 3,5 SMIC. Le financement de la mesure se révèle en effet d'autant plus délicat que la montée en charge du CICE est plus rapide que...
Commerce: la fermeture dominicale n’a pas dit son dernier mot
Contrairement aux apparences ou aux illusions gouvernementales, le travail dominical risque de ne pas être une partie de plaisir pour les employeurs du commerce. Le collectif syndical Clic-P, évoqué dans BI&T, a en effet décidé de passer à l'action la semaine même où la justice lui donnait raison dans un litige contre Monoprix. Monoprix condamné pour travail de nuitJeudi dernier, la cour d'appel de Versailles aggravait...
Barthélémy, champion du lobbying social
Dans le petit jeu de l'influence et du lobbying auquel la réforme du droit du travail donne lieu, on décernera sans conteste la palme d'or au cabinet Barthélémy, le grand ami des branches professionnelles, qui a habilement planté ses banderilles dans l'encolure d'un taureau trop menaçant. Pour ce faire, les adeptes du gourou n'ont pas lésiné sur les moyens en noyautant l'ensemble des travaux menés sur le sujet. Le noyautage de la commission CombrexelleLe coup de maître de Barthélémy a...