Le gouvernement a présenté hier le PLFSS 2016. En voici les principales mesures-clés, avec les chiffrages essentiels. Un déficit à près de 10 milliards d'eurosLe déficit total de la sécurité sociale devrait s'élever à 9,7 milliards d'euros, dont 6 milliards pour la maladie, 3,7 pour le FSV et un excédent de 500 millions pour la vieillesse. Le retour à l'équilibre global est prévu pour 2020! Une reprise de la dette par la CADESLa...
Libault: un rapport qui refuse l’autorité de la chose jugée
La publication du rapport Libault la veille de la présentation du PLFSS n'a pas manqué de surprendre, moins par la date que par le contenu final du rapport. En effet, alors que les fuites organisées jusqu'ici avaient plutôt laissé le sentiment que le contenu du rapport serait assez neutre, la rédaction finale a inclus une disposition qui n'était pas claire jusqu'ici: le retour des désignations en prévoyance comme mode normal d'organisation du risque. Voici le texte du rapport: ...
La curieuse jurisprudence UBERPOP
La décision du Conseil Constitutionnel sur Uberpop ne manque pas d’intriguer, moins sur le fond que sur la forme. Après une décision pour le moins carrée sur la loi sur le renseignement, cet été, qui légitimait sans vraiment le justifier de multiples atteintes à la liberté...
Condamnation de la SNCF: l’arbre qui cache la forêt
Le Conseil des Prud'hommes de Paris a condamné hier la SNCF pour avoir discriminé plusieurs centaines de cheminots marocains embauchés au début des années 1970. Chacun d'entre eux devrait toucher 200.000 euros de dommages et intérêts. La tradition de la discrimination par la nationalitéLa SNCF ne sait pas encore si elle fera appel de cette décision. Pourtant, la SNCF invoque le strict respect des dispositions légales en vigueur à l'époque: "Celles-ci excluent, aujourd'hui encore,...
Combien de temps les fonctionnaires travaillent-ils ?
Après les propos d'Emmanuel Macron sur la réforme de la fonction publique, et singulièrement sur la réforme du statut, le débat devrait s'ouvrir en profondeur sur ce sujet. Il a été en partie préparé par un rapport de la Cour des Comptes qui soulève de façon intéressante la question du temps de travail dans les administrations. Aucune étude sur le sujet depuis plus de 15...
PLF et PLFSS: les premiers éléments connus
De-ci de-là commencent à apparaître les premiers éléments de cadrage et les premières mesures du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la sécurité sociale. En voici la synthèse. Cadrage macro-économiqueLe gouvernement prévoit 1% de croissance du PIB en 2015 (ce qui suggère 0,3% durant le second semestre, on est loin de la "reprise" attendue), et 1,5% en 2016. L'inflation serait autour de 1% l'an prochain et le déficit public à 3,3%....