L'Assemblée Nationale a confirmé, lors du débat sur la loi de financement de la sécurité sociale, la semaine dernière, les modifications au dispositif ANI prévues par l'article 22. En apparence, le texte est anodin, mais, en réalité, il change fortement la règle du jeu. Précisions sur le financement par l'employeurLe texte prévoit de façon subliminale: Le septième alinéa est...
L’embrouillamini de l’article 21 du PLFSS
La généralisation de la complémentaire santé aux retraités par l'article 21 a donné lieu à un nouveau impressionnant cafouillage de Marisol Touraine, qu'il faut quand même raconter par le menu. Il donne un nouvel exemple du mal governo de la protection sociale depuis mai 2012. Une promesse téméraire de François HollandeEn juin 2015, François Hollande se rend au Congrès de la Mutualité à Nantes, où il annonce, précédé la veille par...
Heurs et malheurs de l’APAC face à AG2R
Le TGI de Paris a rendu, le 22 septembre 2015, une décision désagréable pour l'Association pour la Promotion des Assurances Collectives (APAC) dans un recours contre un accord du 28 juin 2013 désignant AG2R coomme l'assureur de la branche des espaces de loisirs, d'attraction et culturels. Cet accord a été étendu par arrêté ministériel de novembre 2013. Dans la pratique, le TGI n'a pas examiné le fond de l'affaire. Il a préféré accéder à l'argumentation des...
Fusion de branches: 4 âneries de Myriam El-Khomri
Article paru sur Décider & Entreprendre. La fusion des branches professionnelles n'est pas un sujet simple ni très gratifiant. Le grand public n'y comprend rien et ne s'y intéresse pas, et ses implications économiques et sociaux sont obscures pour beaucoup. Confier ce dossier à Myriam El-Khomri, apparatchik du PS et accessoirement militante associative, qui ignore tout du droit du travail et de la vie en entreprise constitue une évidente...
Portrait en creux de la future loi Combrexelle
Comme prévu, la conférence sociale d'hier n'a eu qu'une utilité: préciser les contours de la future "loi Combrexelle" sur la réforme du droit du travail. Elle est d'ailleurs le seul point retenu par la presse aujourd'hui dans son compte-rendu de la journée d'hier. Les précisions données par François HollandeDès l'ouverture de la conférence, François Hollande a donné des indications sur le contenu de la future loi, en dressant son portrait en creux. Selon le Président de...
Les amendements de la semaine dernière au PLF et au PLFSS
La semaine dernière a été riche en débats sur les projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale. Voici un résumé des amendements adoptés. Le projet de loi de financesL'Assemblée Nationale a ouvert son débat en séance publique sur le projet de loi de finances 2016. Après un long préambule sur la différence entre déficit effectif et déficit structurel, les parlementaires se sont affrontés sur un amendement (finalement...