30 députés! c'est ce qui manquait au gouvernement pour trouver une majorité, à l'Assemblée Nationale, capable d'adopter la loi Travail. Faute de ces 30 voix, Manuel Valls a finalement décidé de recourir au 49-3, procédure peu populaire et risquée compte tenu de la grogne que suscite le texte dans certaines fractions de l'opinion, mais moins désastreuse politiquement que le retrait du texte dans la peur de le voir rejeté à l'Assemblée. Une faillite de la Vè...
Prochaine victoire de la FNIM sur les « Quatres Yeux »?
On se souvient que, dans le combat du pot de fer FNMF contre le pot de terre FNIM, l'emblématique Philippe Mixe, président de cette dernière, avait interpellé l'ACPR sur l'interprétation de la directive Solvabilité 2 appliquée aux mutuelles santé. Selon Philippe Mixe, le gouvernement français faisait preuve d'excès de zèle en soumettant celles-ci, quelle que soit leur taille, à la directive, et en leur appliquant une interprétation des "four eyes" (quatres yeux) considérant que les...
Sarkoziens et socialistes veulent revenir aux désignations
Mais pourquoi les Sarkoziens, amis affichés du libéralisme et du marché, détestent-ils tant la concurrence? Et pourquoi s'unissent-ils aux socialistes dans leur combat contre la liberté d'entreprendre? La question mérite d'être posée au vu de trois amendements déposés notamment par la droite et la gauche dans le cadre du débat parlementaire sur la loi Travail. Trois amendements frèresOn lira avec amusement les trois amendements déposés par les groupes parlementaires....
Pourquoi Didier Weckner ne deviendra pas DG de Malakoff-Médéric
Une presse mal informée a fait courir la rumeur selon laquelle Didier Weckner, directeur de l'assurance collective chez Axa et président de l'ARRCO, serait pressenti pour prendre la direction générale de Malakoff-Médéric, en remplacement de Guillaume Sarkozy. Cette information peu sérieuse ne tient évidemment pas debout. Une raison simple s'y oppose catégoriquement, en effet, et qui s'appelle le Code de la Sécurité Sociale. L'article R922-16 dudit code précise en effet: ...
Le discrédit de Hollande, risque majeur pour les entreprises
L'information vient de la bouche du rapporteur lui-même de la loi Travail, le député Christophe Sirugue: 40 voix socialistes manqueront au gouvernement pour faire adopter la loi Travail. Cet élément essentiel accroît le sentiment d'amateurisme et d'impréparation qui préside à l'ensemble du processus mis en branle par le gouvernement depuis plusieurs mois autour de cette loi. On se souvient ici qu'un bref débat avait eu lieu sur la nécessité de recourir ou non au 49-3 pour faire adopter le texte. Myriam...
La loi Travail est-elle inconstitutionnelle?
Le débat en séance publique à l'Assemblée sur la loi Travail devrait occuper les esprits, avec ses près de 5.000 amendements déposés. Dans la ferveur de l'affrontement idéologique qui agite déjà les protagonistes, une question est passée à l'as: celle de la constitutionnalité de la loi elle-même. Celle-ci ne devrait pas manquer de soulever quelques questions. L'inversion de la hiérarchie des normes au coeur du problèmeL'essentiel de la difficulté tourne...