Un projet de décret relatif à l’organisation financière des régimes d’assurance vieillesse gérant des régimes de retraite complémentaire, réformant le décret n°2002-1314 relatif aux règles d’investissement des caisses de retraite, est actuellement en cours de consultation auprès des caisses de retraite. IL a fait l'objet d'un rejet massif au conseil d'administration de l'Ircantec pour les raisons suivantes: « L’Ircantec est une institution reconnue pour la rigueur...
La campagne pour les élections dans les TPE commence
Les élections quadriennales dans les TPE auront lieu cette année, entre le 28 novembre au 12 décembre 2016. Pour mémoire, ces élections visent à mesurer la représentativité des organisations syndicales au niveau des branches professionnelles et au niveau national et interprofessionnel. Elles permettent de désigner des commissions régionles dont le rôle est énigmatique. Les syndicats de salariés organisent déjà la campagne électorale. Elle concerne 4,6 millions...
Sur une disposition anticonstitutionnelle et antieuropéenne de la loi Travail
La loi Travail est à peine promulguée que, très vite, diverses de ses dispositions devraient finir devant le Conseil Constitutionnel au titre des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC). Face à un texte touffu et passé à coups de 49-3, les justiciables ne sont évidemment pas au bout de leurs découvertes. Mais une disposition devrait rapidement devenir emblématique des malfaçons d'un texte très critiquable: il s'agit d'une phrase glissée sur le rôle des branches professionnelles, qui...
RSI: la CGPME reste au bord de la piscine
La CGPME a diffusé largement hier son programme pour les élections aux chambres de métier et de l'artisanat, auxquelles elle se présente en liste commune avec "Fiers d'être artisans". Voici le texte proposé par la Confédération: A un mois des élections aux Chambres de métiers et de l’artisanat (CMA), la CGPME et Fiers d’être artisans dévoilent leur programme. Il s’articule autour de cinq engagements...
A quel prix Groupama cèdera-t-elle sa filiale banque à Orange?
Début janvier, Groupama et Orange ont annoncé entrer en négociation exclusive pour préparer la création d'Orange banque. La BNP et Axa banque se trouvaient du même coup disqualifiés. Nous publions ici les questions posées par la note Secafi sur les conséquences de cette session: Les principales questions qui se posent : elles sont nombreuses et concernent, outre Groupama Banque, beaucoup d’entités du Groupe sur un plan stratégique, opérationnel,...
Quand AG2R refuse l’autorité de la chose jugée!
Quelques jours avant sa terrible déconvenue devant le Conseil d'Etat, AG2R et la Fédération de la boulangerie ont tenté le tout pour le tout en négociant un hallucinant accord de branche. La décision du Conseil d'Etat importait peu sur ce sujet, puisque l'accord du 1er juin est de toute façon contraire à la décision du Conseil Constitutionnel du 13 juin 2013, et en conteste l'autorité. Les négociateurs de la branche ont en effet tout simplement décidé, au nom de la solidarité, de prolonger...