Selon nos informations, un nouveau coup vient d'être joué dans la partie d'échecs qui se livre dans la fameuse branche des hôtels, cafés et restaurants. Klesia et Malakoff viennent en effet de faire pression sur Axa en dénonçant le traité de réassurance qui les lient à l'assureur. Ce traité prévoit une quote-part de 50% pour Axa. Les groupes paritaires concernés ne cachent pas leur intention de renouveler le contrat en préservant la répartition actuelle de 70% en faveur de Klesia dans la...
90% de la prévoyance de branche trustés par 10 groupes paritaires
Les sénateurs ont provisoirement occis les désignations, mais les députés devraient les remettre sur la table dans les jours à venir. Le débat au Parlement devrait donc donner lieu à de nouvelles passes d'armes (y compris dans nos colonnes, où nous publierons prochainement la QPC que nous déposons). En attendant, quelques chiffres permettent de mieux mesurer le sens exact de la solidarité prônée par les députés et les partisans des désignations. Il ne s'agit évidemment pas de...
Comment les boulangers peuvent mettre fin à tout moment à leur contrat avec AG2R
Les boulangers qui n'auraient pas formellement mis fin à leur contrat santé avec AG2R au 31 octobre peuvent-ils choisir un autre assureur au 1er janvier 2017? Oui, bien sûr, et voici pourquoi. Une situation juridique bancaleRappelons d'abord le caractère très bancal des pratiques en vigueur en matière de désignation. Celles-ci privent les entreprises de leur liberté contractuelle, puisqu'elles leur imposent un contrat qu'elles ne peuvent négocier. L'article 1102 du Code Civil est, sur ce point,...
Les boulangers en risque URSSAF à cause de leur branche professionnelle
Comme nous l'indiquions la semaine dernière, le renouvellement totalement illégal de la désignation d'AG2R dans la branche de la boulangerie ne constitue pas seulement un déni de justice. Elle met en risque l'ensemble des boulangers de la branche, en les mettant dans une position socio-fiscale inextricable. Le régime de branche en équilibre instableSur le fond, les articles L 911 et 912 du Code de la Sécurité Sociale ont structurellement distingué le régime de branche et ses modalités de...
L’amendement « désignation » supprimé par le Sénat
Selon nos informations, la commission des affaires sociales du Sénat a adopté un amendement d'abrogation de... l'amendement remettant les désignations en oeuvre. Jusqu'à la seconde lecture du projet, le jeu devrait donc être calmé. Il semblerait toutefois que huit organisations patronales, dont la Confédération de la Boulangerie, aient demandé aux sénateurs de maintenir les désignations. Nous en publierons prochainement la liste....
EOVI lance une offre dédiée à la boulangerie
Selon nos informations, EOVI a décidé hier de lancer une offre dédiée à la boulangerie. La mutuelle rejoint donc le rang des concurrents dans cette branche décidément très convoitée même si elle reste protégée par AG2R. Selon toute vraisemblance, le tarif pratiqué par EOVI sera de 1,36% PMSS, soit le tarif retenu par Harmonie, légèrement supérieur à celui d'APRIL. Les garanties du contrat seront proches de celles de la...