Comme nous l'indiquions la semaine dernière, le renouvellement totalement illégal de la désignation d'AG2R dans la branche de la boulangerie ne constitue pas seulement un déni de justice. Elle met en risque l'ensemble des boulangers de la branche, en les mettant dans une position socio-fiscale inextricable. Le régime de branche en équilibre instableSur le fond, les articles L 911 et 912 du Code de la Sécurité Sociale ont structurellement distingué le régime de branche et ses modalités de...
L’amendement “désignation” supprimé par le Sénat
Selon nos informations, la commission des affaires sociales du Sénat a adopté un amendement d'abrogation de... l'amendement remettant les désignations en oeuvre. Jusqu'à la seconde lecture du projet, le jeu devrait donc être calmé. Il semblerait toutefois que huit organisations patronales, dont la Confédération de la Boulangerie, aient demandé aux sénateurs de maintenir les désignations. Nous en publierons prochainement la liste....
EOVI lance une offre dédiée à la boulangerie
Selon nos informations, EOVI a décidé hier de lancer une offre dédiée à la boulangerie. La mutuelle rejoint donc le rang des concurrents dans cette branche décidément très convoitée même si elle reste protégée par AG2R. Selon toute vraisemblance, le tarif pratiqué par EOVI sera de 1,36% PMSS, soit le tarif retenu par Harmonie, légèrement supérieur à celui d'APRIL. Les garanties du contrat seront proches de celles de la...
Boulangerie: l’accord en santé non conforme aux contrats responsables
Dans leur précipitation à renouveler illégalement la désignation d'AG2R en boulangerie, les partenaires sociaux de la branche ont commis une erreur qui pourrait coûter cher aux entreprises de la branche. Ils ont en effet reconduit les garanties prévues par l'accord de 2011, sans tenir compte de la réforme des contrats responsables dans le domaine de l'optique. Un accord responsable jusqu'au 31 décembre 2016Rappelons que, dans une acrobatie dont seul le législateur a le secret, les régimes...
Boulangerie: l’état de la concurrence en santé
BI&T lance aujourd'hui un site dédié à la boulangerie et à la complémentaire santé, à destination des boulangers (environ 25.000 entreprises). L'occasion était donc rêvée pour dresser un bilan de tous ceux qui ont dédié une offre à cette branche où le monopole d'AG2R a force de loi jusqu'au 31 décembre 2016. Quelques rappels sur le régime de brancheL'accord en vigueur dans la boulangerie (et qui tombe, rappelons-le, malgré les gesticulations d'AG2R, le...
Boulangerie: la désinformation continue sous les bons auspices du CESE
Les opérations de désinformation commencent dans la boulangerie pour éviter une fuite des clients loin d'AG2R, avec la parfaite complicité de la Confédération Nationale de la Boulangerie. Cette fois, c'est le président de la commission paritaire de la boulangerie, Michel Broussy, accessoirement membre (du gang) du CESE, qui se livre à une opération de désinformation dans la presse professionnelle des boulangers, dont voici la copie: ...