Audience syndicale dans les TPE : les dates de vote sont fixées

Un décret vient de donner les dates d’ouverture des votes électronique et par correspondance pour la mesure de l’audience syndicale dans les TPE.

Ainsi, le vote électronique sera ouvert du lundi 22 mars 2021, 10h, au mardi 6 avril 2021, 18h. Le vote par correspondance sera, lui, ouvert du lundi 22 mars 2021 au mardi 6 avril 2021 pour l’envoi des bulletins. 

Retrouvez le décret en suivant ce lien

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

François Bayrou agrée la convention sur l’assurance chômage

C'est le 15 novembre 2024 que les partenaires sociaux signaient leur nouvelle convention sur l'assurance chômage. Le texte vient d'être agréé par le Premier ministre François Bayrou avec quelques exclusions. Toutes les dispositions agréées s'appliqueront ainsi à compter du 1er janvier 2025. Retrouvez-en la teneur ci-dessous : ...