Audience syndicale dans les TPE : les dates de vote sont fixées

Un décret vient de donner les dates d’ouverture des votes électronique et par correspondance pour la mesure de l’audience syndicale dans les TPE.

Ainsi, le vote électronique sera ouvert du lundi 22 mars 2021, 10h, au mardi 6 avril 2021, 18h. Le vote par correspondance sera, lui, ouvert du lundi 22 mars 2021 au mardi 6 avril 2021 pour l’envoi des bulletins. 

Retrouvez le décret en suivant ce lien

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

You May Also Like

Identités Mutuelle absorbe une mutuelle parisienne

L'ACPR vient d'autoriser l'absorption d'une mutuelle parisienne par Identités Mutuelle, elle-même sise boulevard de Courcelles à Paris. C'est la mutuelle dénommée Mutuelle accidents de la confédération générale des œuvres laïques, située rue Récamier, qui est absorbée. Le transfert, annoncé dès la fin du mois de septembre, prendra effet le 31 décembre 2025. Il conduit, par la même occasion, à la caducité de l'agrément de la mutuelle absorbée pour pratiquer les...