Dans un arrêté paru fin décembre, le ministère de l’économie et des finances à mis en place des mesures spéciales pour les fonds excédentaires en assurance vie. L’arrêté en question vient d’être complété par une note de l’ACPR qui détaille les modalités des calculs prudentiels concernés.
La note est composée de 4 pages, dont une annexe qui présente un exemple de calcul. L’ACPR demande aux assureurs de décomposer leur démarche en deux étapes pour déterminer le montant de fonds excédentaires admissibles au titre de la couverture du capital de solvabilité.
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