Position de la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé.
Elle rejette la proposition actuelle pour renvoyer à une concertation pour mieux définir ce contrat socle à travers l'amélioration de la prévention, de la qualité des soins, du contrôle des coûts mais aussi de la maîtris
Intervention de Philippe Charpentier (chef du service des politiques sociales et salariales des carrières à la Direction générale de l'administration de la fonction publique, DGAFP) à propos de l'attention apportée à l'assureur Alan qui a remporté plusieurs appels d'offres dans la fonction publique, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 16 avril 2026.
Tripalio est la legaltech de référence en c
Intervention de Yann-Gaël Amghar (inspecteur général des affaires sociales, président du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, HCAAM) à propos de l'impact que pourrait avoir une Grande Sécu sur les OCAM et sur un recentrage de l'activité des OCAM sur la prévoyance, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 15 avril 2026.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé
Dans ce sixième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur le nouvel avenant santé n° 9 fraîchement publié.
Retrouvez l'avenant complet ici : https://presse.tripalio.fr/bureaux-detudes-lavenant-sante-9/
Cet avenant précise enfin les cotisations proposées par la nouvelle structure isolé/famille obligatoire.
Il met également à jour la mutualisation frais de santé en reconduisant les assureurs recommandé.
Enfin le texte corrige une coqu
Dans la CCN de la charcuterie de détail (IDCC 953), un accord relatif aux salaires a été conclu.
Il s’agit de l’avenant n°64 du 14 janvier 2026 qui a été signé par la Confédération nationale des charcutiers-traiteurs et traiteurs (CNCT) ; ainsi...
Un accord relatif aux frais de déplacement pour les réunions paritaires a été conclu dans la CCN des maisons à succursales de vente au détail d’habillement du 30 juin 1972 (IDCC 675).
Il a été signé le 16 avril 2026...
Un accord paru au BOCC traite de la Gestion des Emplois, des Compétences et des Parcours Professionnels dans les entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs (IDCC 16).
Daté...
L’édition 2026 du dossier Tripalio sortira le 8 juillet prochain. Ce dossier indispensable pour tous les professionnels de la protection sociale complémentaire collective vous permettra de préparer sereinement votre rentrée de septembre. Précommandez-le vite à -50%, soit 500 € HT, jusqu’à sa sortie, profitez-en* !
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Il y a quelques semaines nous diffusions le dernier avenant consacré au plan d'épargne retraite (PEI et PERCOI) de la convention collective nationale (CCN) des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (IDCC 637). Cet...