Question de la sénatrice Nathalie Goulet (Union Centriste) à la ministre de la santé, Stéphanie Rist, sur le sujet de la fuite massive de données de santé dont l'opérateur de tiers payant Almerys est à l'origine pour la 2e fois en 2 ans sans avoir reçu aucune sanction à ce jour.
Propos tenus le mercredi 27 mai 2026.
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Position de la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé.
Elle rejette la proposition actuelle pour renvoyer à une concertation pour mieux définir ce contrat socle à travers l'amélioration de la prévention, de la qualité des soins, du contrôle des coûts mais aussi de la maîtris
Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les organismes de complémentaire santé (notamment leur solvabilité), lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 16 avril 2026.
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Intervention de Yann-Gaël Amghar (inspecteur général des affaires sociales, président du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, HCAAM) à propos de l'impact que pourrait avoir une Grande Sécu sur les OCAM et sur un recentrage de l'activité des OCAM sur la prévoyance, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 15 avril 2026.
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L'arrêté qui fixe le coût moyen national servant à définir la cotisation des services de prévention et de santé au travail interentreprises vient de paraître au Journal officiel.
Pour l'année de 2027 ce coût est fixé à 119,5 €. Retrouvez l'arrêté en suivant ce lien.
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Le ministère de la santé se dote d'une nouvelle délégation interministérielle.
Cette délégation interministérielle est créée dès le 1er octobre 2026 et elle est dédiée à la santé mentale et à la psychiatrie. Le décret détaille les missions et compétences. Retrouvez le texte complet ici.
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La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature envisage d’étendre, par avis publié le 30 septembre 2026, les dispositions de l'avenant n° 5 du 9 juin 2026 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes (...
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature envisage d’étendre, par avis publié le 30 septembre 2026, les dispositions de l'accord du 9 juin 2026 relatif aux modalités de défraiement des représentants des organisations syndicales lors de leurs déplacements aux instances paritaires (réunions de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation...
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature envisage d’étendre, par avis publié le 30 septembre 2026, les dispositions du protocole d'accord APERMA négociations annuelles obligatoires 2026 personnel navigant d'exécution relatif aux salaires et indemnités, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels navigants officiers des entreprises de...
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature envisage d’étendre, par avis publié le 30 septembre 2026, les dispositions du protocole d'accord APERMA négociations annuelles obligatoires 2026 officiers relatif aux salaires et indemnités, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services...