Assurance « pandémie » : les travaux commencent

Le groupe de travail dédié à la création d’une assurance portant sur la couverture des événements exceptionnels, dont les pandémies, est enfin installé.

Ce groupe devra « définir un cadre assurantiel adapté, offrant une couverture des risques d’une intensité exceptionnelle, tels que la survenue d’une épidémie de grande ampleur, de façon à permettre aux acteurs économiques de faire face à une baisse du chiffre d’affaires et poursuivre leur activité dans les meilleures conditions, à un coût abordable pour les entreprises et maîtrisé pour la collectivité publique » . Le résultat des travaux sera délivré au début du mois de juin afin d’élargir les concertations et de créer un nouveau régime d’assurance cet été. 

 

Le groupe de travail est composé des membres suivants : 

– Au titre des services de l’Etat : la Direction Générale du Trésor. 

 

– Au titre des parlementaires : 

° Valeria Faure-Muntian (députée, vice-présidente de la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale et co-présidente du groupe d’étude Assurances), 

° Nadia Hai (députée, secrétaire de la Commission des finances de l’Assemblée nationale), 

° Jean-François Husson (sénateur, vice-président de la Commission des finances du Sénat), 

° Michel Raison (sénateur, membre de la Commission des affaires économiques du Sénat). 

 

– Au titre des entreprises : 

° le MEDEF (Mouvement des Entreprises de France), 

° la CPME (Confédération des Petites et Moyennes Entreprises), 

° l’AMRAE (Association pour le Management des Risques et des Assurances de l’Entreprise). 

 

– Au titre de l’assurance : 

° la FFA (Fédération Française de l’Assurance), 

° l’APREF (Association des Professionnels de la Réassurance en France), 

° Planète-CSCA, 

° la Caisse Centrale de Réassurance. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

You May Also Like

Les primes et indemnités conventionnelles sont révisées dans la CCN des équipements thermiques

Un accord relatif aux primes et indemnités a été conclu dans la CCN des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l’exploitation d’équipements thermiques et de génie climatique (IDCC 998). Il a été signé le 17 juillet 2026 par l’organisation d’employeurs FEDENE ; ainsi que par le syndicat de salariés FNCB-CFDT. Le texte fixe les montants des...

Les nouveaux salaires 2026 dans la CCN des non-cadres des exploitations d’équipements thermiques

Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l’exploitation d’équipements thermiques et de génie climatique (IDCC 998). Il s’agit de l’accord du 17 juillet 2026 qui a été signé par l’organisation d’employeurs FEDENE ; ainsi que par les syndicats de salariés FNCB-CFDT, CGT et FO. Le texte...