L’ACPR vient de publier une résolution prise en décembre 2020 dédiée à l’identification des fonctions critiques des organismes d’assurance. L’autorité de contrôle y détaille sa méthodologie pour détecter ces fonctions critiques et propose des fiches dédiées.
Aux 6 fonctions critiques identifiées, deux autres fonctions sont mises en lumière comme potentiellement rattachables à la liste principale. Ce sont l’assurance emprunteur et l’assurance RC des professions réglementées. Les 6 fonctions critiques principales sont les suivantes :
– épargne en euros et Unités de Comptes ;
– automobile dont la RC ;
– responsabilité civile médicale ;
– construction ;
– assurances agricoles ;
– crédit-caution.
Retrouvez le détail de toutes les fiches de l’ACPR dans le document ci-après :
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