Position de la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé.
Elle rejette la proposition actuelle pour renvoyer à une concertation pour mieux définir ce contrat socle à travers l'amélioration de la prévention, de la qualité des soins, du contrôle des coûts mais aussi de la maîtris
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les 3 grandes actualités de la protection sociale complémentaire (PSC) du moment.
Au menu du webinaire :
1- Le PLFSS 2026 sorti du Sénat et renvoyé à l'Assemblée nationale,
°taxe Ocam, le retour (éphémère ?),
°un contrat solidaire et responsable socle acté par amendement,
°l'idée lancée par un sénateur d'un contrat santé de base, obligatoire et à tarif unique décidé par l'Etat.
- P
Dans ce troisième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur :
1 - la situation du budget social de la France à l'heure du gouvernement Lecornu.
+ à lire pour aller plus loin : https://presse.tripalio.fr/quelles-hypotheses-pour-un-plfss-a-la-mode-lecornu/
2 - les enjeux santé-prévoyance dans 5 secteurs d'activité
+ à lire pour aller plus loin :
°https://presse.tripalio.fr/sante-et-prevoyance-les-dossiers-ccn-a-suivre-en-cette-rentree/
° h
Dans ce quatrième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur :
1 - l'avancée de la fusion conventionnelle dans le secteur médico-social non lucratif.
+ à lire pour aller plus loin :
°https://presse.tripalio.fr/le-medico-social-non-lucratif-entrevoit-le-deblocage-de-son-dialogue-social/
°https://presse.tripalio.fr/fusion-du-medico-social-non-lucratif-enfin-un-accord-de-methode/
°https://presse.tripalio.fr/sante-et-prevoyance-premieres-frictio
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) accueille de nouveaux membres au sein de son conseil.
Deux nouvelles personnalités qualifiées sont nommées à compter du 1er février 2026. Il s'agit de Corinne BENZEKRI et Françoise TENENBAUM.
De ...
Un nouvel arrêté fixe le budget dédié à la gestion administrative du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants.
Ainsi pour l'année 2026 ce budget est fixé à plus de 4,5 M€ (4 517 305 € exactement). Découvrez l'arrêté complet par ici.
...
Un arrêté acte l'arrivée de nouveaux membres au sein du conseil d'administration de France Travail.
Angélique Alberti devient ainsi suppléante à la place de Stéphane Lherault pour représenter le ministère chargé de l'emploi.
Marie-Karine Tibi devient suppléante à la place d'Amir Rezza-Tofighi pour représenter la CPME.
Puis Lucie Becdelievre rejoint le conseil...
Ce tableau de bord a été diffusé par l'EIOPA.
L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) a publié aujourd’hui son tableau de bord des risques d’assurance ...
C'est vendredi dernier, le 30 janvier 2026, que les représentants des organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) avaient rendez-vous avec les ministres de la santé, Stéphanie Rist, et des comptes publics, Amélie de Montchalin. Thomas Fâtome était également de la partie. Avec un mois de retard, il semble que la Mutualité française, la FIPS, France Assureurs et l'UNOCAM aient enfin adopté un discours commun.
Alors que la réunion devait porter sur les mesures à...
La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 29 janvier 2026, publié le 31 janvier 2026, les dispositions de l’avenant n° 1 du 26 novembre 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale (CCN)...