Assurance chômage : 2 syndicats retournent devant le Conseil d’Etat

Ces publications proviennent des syndicats de salariés CFE-CGC et Unsa.

La CFE-CGC retourne devant le Conseil d’Etat :

Dès 2019, lors de la parution du premier décret réformant l’assurance chômage, la CFE-CGC dénonçait déjà le caractère inique, violent et déséquilibré de cette réforme.

Manifestement fondés, nos arguments ont été entendus puisque le Conseil d’Etat a annulé la réforme du salaire journalier de référence (SJR) en relevant principalement l’atteinte au principe d’égalité de traitement qu’elle engendrait.

Le 30 mars 2021, le gouvernement a publié un nouveau décret afin de corriger les règles ayant fait l’objet d’une annulation lors du premier recours en Conseil d’Etat. En instaurant un plafond des jours pris en compte dans le calcul du SJR, le Ministère du Travail pensait pallier les différences de traitement soulevées.

En ne produisant aucune étude d’impact, le gouvernement n’a, cependant, pas réellement perçu que les effets indésirables de cette réforme demeuraient toujours.

Ce sont, une nouvelle fois, les partenaires sociaux qui, en obtenant des cas chiffrés auprès de l’Unédic, ont tiré la sonnette d’alarme sur le maintien, par le décret de mars 2021, des différences de traitement pouvant mener également à des discriminations indirectes.

Confronté à ces éléments, le Ministère tente encore de trouver des solutions pour maintenir sa réforme et limiter l’iniquité de ses mesures.

C’est le cumul des règles existantes comme la neutralisation ou le délai de carence avec le nouveau calcul du SJR qui concourent aux inégalités de traitement.

Le nouveau mode de calcul du SJR est à l’origine des problématiques soulevées et des débats qui en découlent.

C’est donc dans ce contexte que la CFE-CGC a déposé un nouveau recours devant le Conseil d’Etat. Ce recours ayant pour but l’abandon définitif de cette réforme et notamment le retrait du nouveau calcul du SJR particulièrement impactant selon la situation des intéressés.

Le gouvernement ne doit pas simplement ajuster sa réforme, il doit l’abandonner !

Défendre son erreur est une nouvelle erreur, l’admettre, c’est la corriger.

L’Unsa dépose un référé-suspension devant le Conseil d’Etat :

L’épisode chaotique de la réforme de l’assurance chômage n’a que trop duré. L’UNSA a décidé de déposer un référé-suspension et d’exercer un recours au fond devant le Conseil d’État.

Cette procédure a pour objectifs d’une part, de dénoncer l’atteinte au principe d’égalité du nouveau mode de calcul du salaire journalier de référence et la dégressivité des allocations chômage ; d’autre part, de pointer l’inefficacité du système de bonus-malus pour diminuer le recours aux contrats courts.

Les différents décrets rectificatifs parus ne changent en rien les dispositions injustes et pénalisantes, pour les demandeurs d’emplois, de la réforme de l’assurance chômage.

Par ailleurs, cette réforme complètement « hors sol » au vu de la crise que nous traversons, n’a pas pour objectif la reprise d’un emploi rapide, mais pour but et effets de faire des économies sur le dos des plus précaires.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Un premier avenant intéressant pour la PSC du ministère de l’Intérieur

Un an après la signature de l’accord ministériel du 16 mai 2024 sur la protection sociale complémentaire (PSC) des agents du ministère de l’Intérieur et des outre-mer, un premier avenant est venu, le 12 mars 2025, en corriger plusieurs aspects. Publié au Journal officiel d'aujourd'hui, ce texte modifie la structure des bénéficiaires, ajuste un article sur la gouvernance et corrige une rédaction ambiguë sur les ayants droit. La principale évolution porte sur...

Budget 2025 : plus de 33 milliards d’euros alloués aux établissements médico-sociaux par la CNSA

Un arrêté publié au Journal officiel d'aujourd'hui, fixe pour l’année 2025 l’objectif de dépenses et le montant total annuel des financements alloués aux établissements et services médico-sociaux relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). L’objectif de dépenses est établi à 33 248,30 Md€ pour l’ensemble du secteur. Ce montant se répartit entre 17 538,87 Md€ pour les établissements et services accueillant des personnes âgées...

Dotations médico-sociales 2025 : 32,55 Md€ répartis entre les régions par la CNSA

Par décision du 2 juin 2025, publiée au Journal officiel d'aujourd'hui, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a fixé les dotations régionales limitatives applicables aux établissements et services médico-sociaux pour l’année 2025. Ces dotations, réparties par Agence régionale de santé (ARS), concernent à la fois les structures accueillant des personnes âgées et celles destinées aux personnes en situation de handicap. Le montant total...