Assurance affinitaire : une proposition de loi emboîte le pas à la dernière charge du CCSF

Le sujet de l’assurance affinitaire continue d’occuper les esprits du législateur qui entend bien pousser les professionnels de l’assurance à améliorer leurs pratiques. Une proposition de loi a été déposée fin février par 25 députés de la majorité Renaissance. Ils souhaitent encadrer davantage le secteur en créant un “accès plus juste et plus transparent au marché de l’assurance affinitaire”. Cette proposition est intéressante car elle survient quelques semaines après un nouvel avis offensif du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) visant à améliorer l’information délivrée à l’assuré en matière d’assurance affinitaire.

La proposition – reproduite en fin d’article – est déposée par la députée Danielle Brulebois et cosignée par 24 autres membres du parti présidentiel. L’intention du texte, telle qu’évoquée dans l’exposé des motifs, est de “remédier aux situations préjudiciables que connaissent aujourd’hui des milliers de consommateurs“, étant entendu que les dérives constatées en assurance affinitaire “ne sont cependant le fait que d’un très petit nombre d’assureurs“.