JJO

Arrêté du 27 avril 2015 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

0
Shares
0
0
0
0

Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l’intérieur ont pris un arrêté en date du 27 avril 2015 et publié le 6 mai 2015, reconnaissant l’état de catastrophe naturelle dans plusieurs communes de nombreux départements. 

La liste détaillée (lieux et dates) des communes reconnues ou non en état de catastrophe naturelle est en annexe de l’arrêté. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Avis d'extension d'un accord dans la CCN des réseaux de transports publics urbains de voyageurs

Next article —

Complémentaire santé dans la branche de la plasturgie

Vous pourriez aussi aimer
BBOCC

Les nouveaux salaires dans la CCN des ETAM et cadres des agences de presse

Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective des employés, techniciens et cadres des agences de presse (IDCC 3221).  Il s’agit de l’avenant n°9 du 2 juin 2025 qui a été signé par l’organisation patronale FFAP ; ainsi que par les organisaitons syndicales de salariés F3C-CFDT, CGT, FO-SNPEP, CFE-CGC et Union syndicale Solidaires. Le...
JJO

Nouvelle suppléante à la commission professionnelle consultative « construction »

La nomination d’une nouvelle membre suppléante à la commission professionnelle consultative « construction » est officialisée par un arrêté du 12 septembre 2025, publié au Journal officiel le 18 septembre. Hélène Coudert est nommée membre suppléante en qualité de représentante du ministre chargé de l’enseignement supérieur, sur proposition de la direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle (DGESIP). Elle remplace...