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Arrêté du 16 avril 2015 sur l’agrément de la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle

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L’arrêté du 16 avril 2015 relatif à l’agrément de la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle, pris par le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a été publié au journal officiel du 23 avril 2015. 

Les dispositions de la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle sont donc applicables à tous les employeurs et tous les salariés mentionnés à l’article L. 5422-13 du code du travail. 

La convention est consultable dans le corps de l’arrêté. 

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