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Arrêté d’extension et d’élargissement de l’avenant n° 138 du 15 mars 2016 à l’accord ARRCO

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La ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d’Etat chargé du budget ont étendu et élargi, par arrêté du 24 août 2016 publié le 1er septembre 2016, les dispositions de l’avenant n°138 du 15 mars 2016 à l’accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961. 

L’avenant est désormais applicable à tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et à tous les employeurs compris dans le champ d’application dudit accord. 

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