Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, a étendu, par arrêté du 1er mars 2016, publié le 11 mars 2016, les dispositions de la convention collective de travail du 11 septembre 2015 concernant les exploitations forestières du massif de Gascogne (IDCC 8721).
Les dispositions de la convention sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale sous réserve et observations pour l’article 56-1 du 1° bis de l’article L.3142-1 du code de travail. De plus, le dernier alinéa du paragraphe « au I de l’article 2 du décret du 28 septembre 1995 » est remplacé par la référence : « Contrat de travail à temps partiel variable » de l’article 24, le troisième alinéa de l’article 53, « Contrat de travail à temps partiel variable » remplace la référence : « au 1 de l’article 11 de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 », au troisième alinéa du paragraphe 1 « Santé et sécurité des jeunes travailleurs » de l’article 68, remplace les mots : « La déclaration de dérogation doit : ».
