Arrêté d’extension d’une CC dans le secteur forestier de la Gironde, des Landes et de Lot-et-Garonne

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, a étendu, par arrêté du 14 octobre 2016, publié le 22 octobre 2016, les dispositions de la convention collective régionale concernant les travaux d’aménagement et d’entretien forestiers des départements de la Gironde, des Landes et de Lot-et-Garonne (notamment IDCC 8723). 

Les dispositions de la convention collective sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d’application professionnel et territorial, sous la réserve suivante : 

– 1° L’article 84 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l’article R. 1234-2 du code du travail.