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Arrêté d’extension d’un avenant sur la prévoyance dans la convention collective de la pâtisserie

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La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 16 mai 2025, publié le 12 juin 2025, les dispositions de l’avenant n° 110 du 26 novembre 2024 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983 (IDCC 1267). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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