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Arrêté d’extension d’un avenant santé à la CCN de la boulangerie-pâtisserie artisanale

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Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 24 octobre 2022, publié le 4 novembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 30 du 2 décembre 2021 à l’avenant relatif au régime de frais de santé, conclu  dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (IDCC 843).  

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.

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