La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement ont étendu, par arrêté du 9 novembre 2015 publié le 19 novembre 2015, les dispositions de l’avenant n°20 bis à la convention collective nationale de la conchyliculture (IDCC 7019).
L’avenant est désormais applicable à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
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