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Arrêté d’extension d’un avenant protection sociale complémentaire en santé dans certains départements des Pays de la Loire et de l’ouest de la France

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La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 12 mai 2025, publié le 16 mai 2025, les dispositions de l’avenant n° 8 du 19 juin 2024 à l’accord départemental du 15 juillet 2009 sur une protection sociale complémentaire en santé dans certains départements des Pays de la Loire et de l’ouest de la France (IDCC 8526). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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